Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine) <BR>

J.O. 11 du 13 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

NOR : DEFD0600034S

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

Vu la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine), Décide :

Article 1

A l'article 1er, alinéa 1, de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Michel Le Gouic » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef Yves Guillam ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

G. Bessero